Article 1 : Responsabilité
Comfort Energy essaie de vous communiquer de l' information la plus complète, fiable et actuelle possible.
Si Comfort Energy sa constate qu'il y a des inexactitudes, elle fera tout pour les corriger ou adapter au plus vite. Par contre, il est impossible de donner une garantie absolue quant à l'exactitude des données.
Par conséquent, Comfort Energy n'acceptera aucune responsabilité pour tout dégât direct ou indirect résultant d'une information communiquée sur le site.
L'utilisateur doit assumer lui-même la responsabilité pour contrôler si les données sont correctes, complètes ou utiles. Ni Comfort Energy, ni ses providers informatiques peuvent être tenus responsables pour d' éventuelles perturbations, erreurs ou interruptions dans les publications électroniques et d'autres services d'info qui y sont associés, non plus pour des conséquences qui en découlent ( interruption de travail, détérioration des programmes ou autre,.)
Ils ne sont pas responsables non plus de tout dégât occasionné par l'envoi incorrect ou incomplet des formulaires électroniques.
Article 2 : Droit d'auteur
Les droits d’auteur sur les textes et les illustrations qui sont visibles sur le présent site sont la propriété de Comfort Energy. Ceci est également valable pour les droits d’auteur sur les logiciels ainsi que pour le matériel préparatoire relevant de la surveillance de Comfort Energy, qui ont été conçus spécialement pour le présent site. Les droits d’auteur évoqués sont exclusivement réservés par Comfort Energy. Les informations figurant sur le présent site sont destinées à un usage personnel, non commercial et à titre informatif par des visiteurs individuels et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
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En revanche, il est autorisé de consulter les informations ou une partie de celles-ci figurant sur le présent site sur un seul ordinateur et ensuite de les télécharger sur un disque dur, ainsi que de créer une seule copie dure, à condition que cela ait lieu à des fins personnelles, non commerciales et à titre informatif.
Par contre, pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédias (image, son, logiciel,…), l’autorisation écrite préalable Comfort Energy est toujours exigée.
Article 3 : Marques
Toutes les marques écrites et graphiques qui figurent sur le présent site sont la propriété Comfort Energy, sauf indication contraire. Les marques écrites et graphiques dont la propriété ne relève pas de Comfort Energy, seront utilisées avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Ces marques sont protégées par la législation tant nationale qu’internationale. Sans autorisation écrite préalable de Comfort Energy, ou, le cas échéant, de tout autre détenteur de marque, il est interdit d’utiliser une ou plusieurs de ces marques, de quelque manière que ce soit. Comfort Energy ne vous garantit en aucun cas des réclamations de tiers.
Article 4 : Données personnelles
Comfort Energy accorde une extrême importance à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger votre vie privée conformément aux lois et réglementations applicables, comme le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Privacy Policy.
Article 5 : Liens
Ce site Internet comporte des hyperliens vers d’autres sites Internet et des renvois à d’autres sources d’information. Comfort Energy n’offre aucune garantie concernant la qualité ou le degré d’achèvement complet de ces sites Internet et de ces sources d’information.
Comfort Energy rejette explicitement toute responsabilité civile concernant le contenu des sites Internet qui sont accessibles par le biais des hyperliens. Ces hyperliens sont proposés aux utilisateurs en guise de prestation de service. La décision d’activer ces hyperliens relève entièrement de la responsabilité des utilisateurs du site.
Le placement d’un hyperlien sur votre propre site Internet vers le présent site est possible moyennant contact préalable avec Comfort Energy et approbation explicite de Comfort Energy.
Article 6: Contact
Toute demande d’autorisation écrite préalable au sens des articles 2 et 5 des présentes conditions d’utilisation doit être adressée à Comfort Energy sa, 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 28.
Article 7 : Droit applicable et tribunaux compétents
Concernant l'accès et l'utilisation du site, c'est le droit belge qui s'applique. L'utilisateur s'engage à se soumettre à l'autorité exclusive des tribunaux de l'arrondissement juridique de Limbourg, division de Hasselt, sous réserve du droit de Comfort Energy de citer à comparaître devant tout autre tribunal compétent.
Article 8 : Modification des conditions d’utilisation
Comfort Energy peut à tout instant modifier les présentes conditions d’utilisation, sans notification préalable. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur modification. Par conséquent, Comfort Energy invite l’utilisateur du présent site Internet à consulter régulièrement les dernières conditions d’utilisation en vigueur.
Article 9 : Prix
Comfort Energy sa respecte les prix maximum, comme établi dans la convention programme concernant l'application des prix de vente maximum des produits pétroliers. A la fourniture de nos produits améliorés Energy+, il se peut que le prix total soit supérieur au prix maximum officiel. Cependant, cette différence est la conséquence du fait que des additifs Energy+ sont rajoutés alors que ces additifs ne sont pas compris dans le prix maximum officiel et doivent donc être facturés en tant que supplément. Ce produit Energy+ amélioré consiste en un mélange de 99.95 % de gasoil chauffage et 0,05 % d'additif Energy+. Si vous avez des questions à ce propos ou si vous désirez un calcul de prix détaillé, vous pouvez toujours vous adresser à Comfort Energy sa au numéro de tél 070 246. 746 ( 0,15 euro / min ).
Article 10 : Droit de rétractation
Pour une commande de mazout, il est d’application:
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction.
Pour une commande d’un contrôle de citerne, il est d’application :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, Comfort Energy sa Slachthuiskaai 28, 3500 Hasselt, fax: +32 11 23 18 44, mail: info@comfortenergy.be, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Télécharger le modèle de formulaire de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.